Le contrat avec la société SOGEDO n’ayant plus aucune base légale, (entre autres), car prorogé plusieurs fois alors qu’il était à termes fixes et ce, sans possibilité de reconduction, il convenait de lancer un appel d’offres pour assurer la continuité du service, sachant que la dernière prorogation s’est achevée le 30 juin 2005 à 24h00.
Or, le cahier des charges monté par la Société PHEBUS ENVIRONNEMNT CONSEIL étant non-conforme à la législation, il a été annulé par la CAO sur proposition de M. l’inspecteur de la DGCCRF qui a considéré qu’il s’agissait là d’une Délégation de Service Public déguisée et non d’un simple appel d’Offres de Marché Public.
Selon Pierre Morbelli, qui ne fait que reprendre les déclarations écrites de M. Morin, représentant la société Phoebus, c’est à la demande de M.Bariguian, directeur de la R.E.VE, que ce contrat a été revu et corrigé, dans sa forme, pour être plus proche d’une DSP que d’un Marché de Service Public.
De plus, Mme. Cavaillès, Directrice Générale des Services, a téléphoné à M. Morin le jeudi 1er décembre, veille de la séance d’ouverture des offres pour lui dire de ne pas se déranger pensant que la séance de la CAO serait annulée, ce qui ne fut pas le cas !
Pour Pierre Morbelli, il y a donc eu un mensonge volontaire de la part de Mme la DGS ce qui constitue un faute professionnelle lourde.
Dans ces conditions, Pierre Morbelli appelle l’ensemble des élus à se désolidariser de ces pratiques et à ne plus voter aucune délibération tant que ce problème n’est pas réglé.

Cette déclaration a été lue au nom des 14 élus de l’opposition.

S’ensuit un long débat auquel participent principalement M. le Maire, Pierre Morbelli, Mrs.Fauris, Chardon, Granier et Mme Coursol, aux termes duquel il apparaît évident :

  • que la création d’une régie municipale des eaux ne s’imposait absolument pas mais que cette décision est purement politique et qu’aucune consultation préalable n’a été mise en place au sein du conseil municipal quant à sa constitution et sa direction,
  • que cette régie a été constituée en marge des textes de lois, qu’elle n’est absolument pas conforme. Nous aurions du procéder à l’élection d’un directeur et fixer son niveau de rémunération, etc… ; sachant que le directeur actuel ne pouvait être nommé puisqu’il s’agit d’un fonctionnaire municipal d’une commune de + de 3 500 hab, ce qui est illégal…

14 élus formulent une demande de retrait des délibérations concernant la régie des eaux.

Les 15 élus qui soutiennent encore M.le Maire votent pour le maintien de ces délibérations et sont donc solidaires et ce, en pleine connaissance de cause de ces disfonctionnements avérés..

La seconde et la troisième délibérations sont votées à l’unanimité ; il s’agissait pour la seconde de l’abandon du projet d’implantation d’une aire d’accueil pour les gens du voyage face à l’impossibilité technique pour la commune de Venelles de recevoir cet équipement.
La troisième délibération concernait la création d’une réserve communale de sécurité civile à Venelles : la question de son financement restant toutefois incertain et flou sur les montant dans le temps.

Avant le vote de la 4ème délibération, de nombreux élus de la majorité municipale, y compris le Maire, prennent alors leurs aises. Qui, pour aller boire, qui, pour se dégourdir les jambes ou pour satisfaire un besoin naturel et ce, sans suspension de séance
Face à ce comportement tout à fait désobligeant, les élus d’opposition choisissent de quitter la séance.
 Le quorum n’étant plus atteint, ce Conseil Municipal ne peut délibérer légalement, la séance s’achève donc là.