mardi 20 novembre 2007
Communiqué de l’OMCJ
Par Venelles pour Vous, mardi 20 novembre 2007 à 09:02 :: Culture
Le 13 novembre 2007, le Tribunal Administratif de Marseille a rendu sa décision : elle condamne la commune de Venelles pour avoir méconnu ses obligations contractuelles, mettant l’OMCJ dans l'impossibilité de remplir sa mission faute de moyens matériels et financiers suffisants. Le Tribunal condamne la commune de Venelles à verser à l'OMCJ le montant du préjudice, exactement apprécié par lui, assorti des intérêts, ainsi qu’une somme au titre des frais exposés (la commune étant partie perdante).
En 2005, le maire de la commune avait choisi d’ignorer la convention liant la commune à l’OMCJ pour une durée de 3 ans, convention approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal, un an plus tôt. Pendant près d’une année, l’OMCJ avait alors entrepris une série de démarches afin de remédier à une situation dommageable pour la structure et pour les salariés qui y travaillaient : renégociation de la convention, intervention auprès du médiateur, fin de la convention au 30 juin 2005, sous réserve d'une juste compensation pour les salariés... Les représentants de la commune opposèrent refus ou mutisme à ces initiatives prises par l’OMCJ. Ayant épuisé toutes les voies de recours, ce n’est qu’en dernier ressort que l’OMCJ avait introduit des procédures au Tribunal Administratif :
- fin septembre 2005, dépôt d’un recours auprès du Tribunal afin que celui-ci ordonne à la commune de remplir ses obligations contractuelles.
- fin 2005 introduction d’une demande en référé provision, afin d’assurer le paiement des salaires. En décembre 2005 le tribunal administratif a ordonné à la commune de verser à l’OMCJ la somme qu’elle demandait. Après interjection en appel de la commune, cette décision a été confirmée en mars 2007 par la cour administrative d’appel.
- en 2006 les représentants de la commune, persistant dans leur refus d’honorer leurs obligations conventionnelles (malgré la condamnation en référé), l’OMCJ était de nouveau amené à déposer le même type de recours qu’en 2005.
Ce 13 novembre ce sont donc les procédures au fond qui ont trouvé une issue : les procédures introduites par l’OMCJ sont closes, mais, au total, c’est près de 100 000 euros que, le refus des représentants de la commune d’honorer leur signature, aura coûté aux Venellois.
Depuis le 1er septembre 2006, il n’y a plus de convention entre l’OMCJ et la commune de Venelles, qui, pour l’année 2007, a subventionné l’association à hauteur de 0 euro.
Depuis le 23 juin 2007, la dénomination de l’OMCJ est : Office Méridional de la Culture et de la Jeunesse (OMCJ).
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