Débat d’orientation budgétaire 2009 CM du 21/11/2008
Par Venelles pour Vous, dimanche 23 novembre 2008 à 21:25 :: Conseil Municipal :: #338 :: rss
Point de vue de l’opposition
Cultivons ensemble notre enthousiasme…
… avec la hausse d’impôt !!!
Nos interventions
Le projet de budget présenté au Conseil par la municipalité ne peut pas nous satisfaire à double titre, pourquoi ?
Tout d’abord parce qu’il témoigne de l’incapacité de la ville de Venelles à préparer l’avenir.
Notre capacité d’autofinancement des opérations d’investissement de la commune (c’est à dire notre capacité à rembourser le capital des emprunts) était négative en 2007, en 2008 et le restera telle que vous l’annoncez aujourd’hui en 2009. Pourquoi ?
Vous ne nous affichez aujourd’hui que le niveau de la dette ; la lecture des graphiques de la page 10 du document de Débat d’orientation budgétaire (DOB) montre que nous étions dès 2004 à ce niveau. Les marges de manœuvre existent donc depuis longtemps, et vous n’en avez pas fait grand chose…. Et comme Venelles ne se développe plus, ne s’équipe plus, ses recettes de fonctionnement ne peuvent augmenter que par de nouveaux impôts.
Vous affichiez dans votre « projet » pour les élections municipales, vouloir « limiter la hausse de la fiscalité en profitant de la croissance associée au futur PLU ». Beau slogan, mais :
avant de développer une zone d’habitat ou d’activités, il faut l’équiper ; et les équipements coûtent chers ; comment allez vous les financer ?
le PLU sera voté au mieux au printemps ; en intégrant les durées nécessaires pour finaliser les études et réaliser les travaux, on a du mal à imaginer des recettes avant 2013 ou 2014 ; comment comptez vous donc, je vous cite « limiter la hausse de la fiscalité en profitant de la croissance associée au futur PLU » dans ce cadre ? D’autres choix (nous pensons au secteur de Violaine) aurait permis de créer de nouveaux logements, et donc de nouvelles ressources, dans des délais beaucoup plus courts.
La réponse est dans votre projet de budget ; en augmentant les impôts.
Notre deuxième désaccord majeur tient donc à la hausse des impôts que vous envisagez.
Ce n’est pas la hausse que nous remettons en question (nous avions affiché dans notre programme que les impôts locaux augmenteraient dans les limites de l’inflation) mais sa brutalité. Comme le montre très bien le graphique de la page 9 sur la hausse de la fiscalité, jamais, depuis 1989, les contribuables Venellois n(ont connu une telle augmentation.
Vous nous parlé en page 19 du DOB de « hausse modérée de la fiscalité » !
Synthétisons :
7,02 % de hausse pour la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti ;
la taxe locale sur l’électricité passe de 4 % à 8 %
sans oublier les hausses (qualifiées d’ajustements !) que vous devez voter sur les centres aérés (+8 % à +10 %), les garderies et études surveillées des écoles venelloises (+50 %), et même la bibliothèque municipale (+25 %) ;
et nous ne parlons pas du prix de l’eau, dont le Conseil d’administration de la REVE devrait aussi voter l’augmentation en décembre 2008.
Nous avons réalisé un exercice de simulation tout simple et réel de l’impact de ces augmentations « modérées » pour un couple Venellois avec deux jeunes enfants, qui utilise le centre aéré et la garderie ; voici le détail(*):
*Centre aéré 60 jours par an par enfants et garderie base 1000€ ht l’an
|
2008 |
2009 |
Augmentation |
Evolution |
taxe d'habitation |
373 € |
399 € |
26 € |
7% |
taxe foncière |
550 € |
588 € |
38 € |
7% |
centre aéré |
1 590 € |
1 722 € |
132 € |
8% |
garderie |
200 € |
300 € |
100 € |
50% |
taxe sur l'électricité |
32 € |
64 € |
32 € |
100% |
TOTAL** |
2 745 € |
3 073 € |
328 € |
12% |
Résultat :
un budget supplémentaire à prévoir pour les familles de 328 € sur l’année 2009, soit un augmentation de 12 % !
**Et sans prendre en compte la probable hausse des bases fiscales, qui sera promulguée avec la loi de finances « gouvernementale » pour 2009 !!
Cela nous amène à vous poser deux questions :
2009 est-elle vraiment la bonne année pour alourdir à ce point la fiscalité des Venellois dans un contexte économique difficile, un chômage en hausse et un pouvoir d’achat en berne ?
n’était-il pas plus opportun de viser une progressivité de ces augmentations en les étalant dans le temps ?
En conclusion de votre document de présentation du DOB vous nous dites que vous voulez « réduire pour les Venellois autant que possible le poids du coût des équipements nécessaires à la qualité de vie qui nous est si chère » ; je me demande comment nous devons comprendre ce dernier mot…..
Les élus d’opposition PS du Conseil Municipal deVenelles.
Fait à Venelles le 21 11 2008
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