Venelles pour Vous

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

lundi 11 avril 2005

SAEZ FAIT CONDAMNER LA COMMUNE

Par jugement en date du 22 mars 2005, le Tribunal Administratif de Marseille a condamné la Commune de Venelles à payer à la SAUR, pour rupture illégale de contrat d’affermage en 2002, par M. Saez, les sommes suivantes :

  • en Principal : 1 467 026,44 €
  • en frais d’expertise à la charge totale de la commune : 8 958,02 €
  • au titre de l’article L 761-1 du code de Justice Administrative 1 500 €

Soit une somme totale de 1 477 484,40 €. Somme à laquelle s’ajoutent les frais d’intérêt légaux à compter du 2 juin 2002, soit environ 7% l’an environ. La somme effective à verser sera d’environ 1 809 981,90 € ce qui représente 237 € par habitants ou 755 € par foyer fiscal venellois. Comment faire face à de telles sommes? La dette 2005 augmente ainsi de près de 100%... Venelloises et Venellois à vos porte-monnaie!

Lire la suite

samedi 9 avril 2005

Venelles perd son procès contre la SAUR

Grâce à M. Saez qui a rompu unilatéralement et au nom de la commune le contrat d'affermage avec la SAUR, Venelles est condamnée à verser à la société plus de 1 477 026,44 euros. Lire le jugement du Tribunal



M. Saez voudra t-il nous faire croire que devoir 1 477 026,44 euros est une victoire pour Venelles (déjà proche de la cessation de paiement) et que cela n'aura aucune répercussion sur le portefeuille des venellois ?