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lundi 23 juin 2008
Par Venelles pour Vous, lundi 23 juin 2008 à 10:40 :: Conseil Municipal
CONSEIL MUNICIPAL du 27 juin 2008 à 18 heures 30
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
DES DELIBERATIONS SOUMISES A LA SEANCE
(art. L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
vendredi 6 juin 2008
Par Venelles pour Vous, vendredi 6 juin 2008 à 14:25 :: Conseil Municipal
I – INSTITUTIONS
1) Désignation de membres du conseil municipal à la commission locale d’évaluation des transferts (CLET) de la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix
Pour cette délibération, nous regrettons qu’il n’y ait pas de représentant de l’opposition.
2) Participation de la Commune de Venelles au capital de la société anonyme « Famille et Provence » - Désignation du représentant de la Commune à l’assemblée Générale comme des représentants titulaire et suppléant à la commission d’attribution des logements
Nous votons pour. Toutefois, il est à signaler que la Commune a une seule action (39 euros). La question se pose : pourra-t-elle peser sur l’attribution des logements en faveurs de Venellois ? Néanmoins, même symbolique, cette participation nous semble légitime car c’est la Commune qui met à disposition les terrains (estimation 1 400 000 euros).