II – URBANISME

3) réalisation d’un quartier durable – Partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix – Objectifs et critères à retenir pour parvenir à cette réalisation.

(ce projet concerne les Michelons terrain derrière la station service BP à l’entrée de Ville) Nous remarquons :

  • le groupe d’opposition est informé mais n’a pas eu de séance de travail sur le fond du dossier. Effectivement, ce dossier a été brièvement exposé en Commission urbanisme et finances qui a eu lieu quelques jours avant le Conseil Municipal et n’a absolument pas été évoqué en réunion de la Commission Développement Durable. Nous demandons une réunion plénière (ce qui vaut d’ailleurs pour tous les dossiers faisant l’objet des délibérations qui suivent et qui concernent des travaux).
  • De plus, ce projet porte sur un terrain en zone NAE (commerciale). Il aurait donc du être examiné après l’élaboration et l’adoption du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme) qui définira et classera un nouveau zonage.
  • Est-il souhaitable d’envisager plus d’une centaine de logements en bordure d’autoroute d’autant dans le cadre d’un projet Développement Durable ?

La majorité allègue qu’il ne s’agit que de voter l’étude sur un projet qui a déjà fait l’objet d’une large concertation lors de la mandature précédente. Toutefois, rien ne serait arrêté et une concertation se fera

Il est vrai que ce dossier a fait l’objet de débats en concertation pendant plusieurs mois ; mais il est resté un long moment dans les tiroirs (Serge Briançon faisait partie de ce groupe de travail). Rien n’avait été réellement arrêté. En tout état de cause, le Développement Durable est un objectif. Lorsqu’il est acté par des projets, le contenu de ces derniers prend toute son importance. En l’occurrence, la connaissance approfondie de ce contenu fait défaut.

Evelyne Coursol en fonction des engagements énoncés par la majorité demande un amendement à la délibération qui les libelle : « Cette délibération vise à proposer à la concertation, un réexamen du projet en fonction de critères connus, obéissant à l’objectif de Développement Durable. » Etant donné l’acceptation de faire cet amendement, Evelyne Coursol demande une suspension de séance pour consulter son groupe. Sous réserve des modifications demandées l’opposition vote la délibération.

III – FINANCES ET SUBVENTIONS

4) – Vote du Budget Supplémentaire de l’exercice 2008 – Budget Ville
l’opposition vote contre

Pour ce qui concerne les demandes de subventions à plusieurs organismes, et qui concernent toutes une série de projets de travaux (délibérations 5 – 6- 7 – 8 – 9 10 – 11 - 12), Nous demandons : si ces travaux ne sont pas subventionnés se feront-ils quand même ? Oui pour certains, d’autres seront réexaminés et étalés dans le temps.

A-t-on vérifié que ces demandes sont établies conformément aux critères d’éligibilité nécessaires à l’obtention des subventions ?

Dans tous les cas, nous remarquons une fois encore, que si pour la plupart des travaux proposés, nous pensons qu’ils sont nécessaires, nous ne sommes pas associés à une étude et un travail approfondis sur le contenu ; Ceci est opposé à la vision que nous avions développée tout au long de la campagne municipale concernant le rôle des élus ainsi que celui des citoyens. En conséquence :

  • nous ne pouvons pas nous prononcer sur des demandes de subventions concernant des projets dont nous ne connaissons pas la teneur,
  • nous voulons défendre notre vision de la « Nouvelle Gouvernance » qui est une notion indissociable du concept de Développement Durable et être cohérents avec les idées que nous avons portées pendant la campagne pour les élections municipales.

Nous nous abstenons sur ces délibérations.



En ce qui concerne la délibération n° 13, : Demande de subvention au Conseil Régional et à la Communauté d’Agglomération du Pays d’Aix – Opération façades exercice 2008-2009 – Nous votons cette délibération car il s’agit de la reconduction d’une opération déjà conduite les années précédentes.

IV – DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

14) – Avenant à la convention de coopération à fin de placement entre la Commune et l’ANPE d’Aix-en-Provence – votée à l’unanimité.

15) – Mise à disposition du Parc des Sports pour l’organisation de la 14ème foire du Pays d’Aix des 12, 13 et 14 septembre2008 – Modification de la personne bénéficiaire – Nouvelle convention d’occupation temporaire du domaine public entre la Commune de Venelles et l’Association de l’Activité Economique de Venelles –

Ladite Association ayant accepté de signer cette convention, nous la votons. En effet, nous pensons qu’il aurait été regrettable de perdre complètement cette manifestation qui avait été mis en place par les mandatures des équipes conduites par Pierre Morbelli. Nous regrettons qu’elle ait perdu le salon de l’agriculture et des produits locaux, ce qui a contribué à la vider de son dynamisme. Nous souhaitons que des solutions soient examinées en concertation pour redonner à cet évènement tout son intérêt. Il est évident qu’il s’agit de l’opportunité d’offrir aux acteurs économiques de Venelles et du Pays d’Aix une vitrine pour valoriser leurs activités.

V – AFFAIRES SCOLAIRES

16) – Renouvellement du projet d’éducation musicale pour l’école Maurice Plantier –

Nous votons cette délibération

VI - PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES

17) – Chorale du cercle d’or – Rémunération des intervenants –

Nous soulignons que nous sommes tout à fait conscients de la valeur humaine, et du rôle de cette chorale pour nos seniors ainsi que de la difficulté que représente, pour des bénévoles, la gestion de personnels. Toutefois, nous considérons, qu’il s’agit d’une subvention déguisée, qu’il vaudrait mieux augmenter la subvention allouée à cette association pour couvrir les frais et proposer une aide à la gestion. D’autres associations pourraient aussi avoir besoin de personnels et faire la même demande. Cela nous paraît créer un précédent qui n’est pas souhaitable. En conséquence, nous votons contre cette délibération.

Délibération urgente rajoutée à l’ordre du jour :

Candidature de la Commune de Venelles au programme « PREMIO »

Il s’agit de faire acte de candidature dans le cadre d’un appel à projet ouvert aux collectivités de la Région P.A.C.A. C’est une expérience qui a pour objectif de tester dans un quartier, une commune, qui répondent à certains critères, différentes solutions permettant de réduire ou de différer les usages de l’électricité en période de pointe, d’effacer les pics de consommation et de sécuriser des dessertes énergétiques.

Nous votons pour cette délibération