Précisions concernant la R.E.V.E.

Par Venelles pour Vous, jeudi 26 janvier 2006 à 13:58 :: Histoire d'eau :: #102 :: rss

Sur le site 13770.org et sur d'autres aussi, des précisions sont demandées sur plusieurs sujets. Nous répondrons à chacun d'eux.
Voici le premier qui, lui, continue à faire des vagues....la Régie des Eaux et de l'Assainissement et ses dysfonctionnements.
Pierre Morbelli

Cette régie est illégale dans son montage initial car le maire a fabriqué une régie qu’il appelle « directe » (il invente les lois). Ce montage administratif n’existe pas, il nous a abusé.

Notre régie doit avoir des statuts ; il n’y en a pas : « nous n’en avons pas besoin » a-t-il dit au conseil municipal ! 1ère faute.
Le président de la régie doit être élu ; ce n’est pas le cas, le maire a nommé M. Chardon. 2ème faute.
Il doit y avoir un conseil d’administration ou un conseil d’exploitation proposé au conseil municipal : ce n’est pas fait. Il y a un conseil d’orientation des usagers, cela n’a rien à voir avec les textes. 3ème faute.
Le directeur de la régie doit être proposé au conseil qui délibère ; jamais fait. 4ème faute.
Le directeur ne peut pas être issu de nos personnels municipaux car nous avons plus de 3 500 habitants dit le code ; eh bien M. Barriguian a été nommé par le maire. 5ème faute.
Le texte de loi de février 2001 oublié, on passe outre ! 6ème faute.
Les contrats avec diverses sociétés travaillant pour la REVE sont signés par le maire avant le retour de la délibération et l’accord de la sous-préfecture (l’arroseur arrosé). 7ème faute.
De plus, ces dits contrats furent prorogés à plusieurs reprises alors qu’ils étaient sans reconduction possible à termes fermes. 8ème faute.
Et j’en passe, en particulier faire payer le procès perdu par la ville contre la SAUR (plus de 1,6 millions d’euros) aux usagers : nouvelle faute, et en plus au détriment des travaux d’investissement et du fonctionnement.

Pierre Morbelli

Commentaires

1. Le jeudi 26 janvier 2006 à 16:40, par Magali

J'espère que tout ceci sera de nouveau remis sur le tapis ce soir au conseil municipal (18h30 Salle des mariages, 1er étage mairie)

2. Le vendredi 27 janvier 2006 à 18:31, par Jacky

Mais, avec toutes ces fautes que vous avez réussi à dénicher et à mettre au grand jour, n'avez-vous donc pas toutes les cartes en main pour porter plainte pour escroquerie contre l'équipe municipale qui a décidé tout ceci ? Nous avons quand même de quoi agir, ce me semble. Ils ne sont pas intouchables.
Qu'avez-vous engagé comme procédure ?
D'un autre côté, quand on voit que Saez, alors qu'il a été condamné (c'est à dire nous en fait) à payer une forte amende à l'OMCJ et qu'il ne la règle toujours pas (sans qu'il soit inquiété pour autant), on peut se poser des questions. Il a du monde dans sa manche je suppose dans les milieux de la magistrature...

3. Le samedi 28 janvier 2006 à 09:40, par pierre Morbelli

pour répondre à jacky,
Concernant le versement ordonné par le tribunal, la somme est en cours de virement (parti de la mairie) pour L'omcj.
Suite à une longue bataille au dernier Conseil Municipal du 26 janvier:
Nous avons (l'opposition) fait plier Saez , Chardon et leurs condisciples, et obtenu l'inscription d'une délib urgente:
Versement à l'OMCJ d'une avance sur subvention, puis le vote de cette avance, aprés que la majorité dans un premier temps avait tout rejeté...

Concernant la REVE et sa constitution illègale ainsi que sa direction le tribunal saisi arbitrera.
Vous devriez venir assister aux réunions du C M s'est édifiant, c'est un véritable scandale pour notre ville de voir comment elle est gérée!!!
Pierre Morbelli

4. Le samedi 28 janvier 2006 à 11:52, par lampiste

Je peux pas mettre les pieds au consel municipal : sinon je vais avoir des menaces professionels de la part du maire et ses élus. C'est pas de la lacheté, c'est de la survi. Je sais se quil a fait sur les employés qui ose y venir...
J'ai lu le journal ce matin et j'apprens que vous avez faillit en venir aux main avec notre intelectuel Caillaud. Je meurt d'envi de savoir ce qui c'est passé (car je journal ne le dis pas)

5. Le samedi 28 janvier 2006 à 14:52, par Félix

Monsieur Caillaud, conseiller municipal chargé de l'état civil et de la culture(mais pas du protocole), a, alors qu'il était dans l'exercice de ses fonctions et en public, très finement, intelligemment, élégamment et courtoisement traité Monsieur Morbelli d'ABRUTI.

6. Le dimanche 29 janvier 2006 à 08:23, par DD

...faire payer le procès perdu par la ville contre la SAUR (plus de 1,6 millions d’euros) aux usagers : nouvelle faute...
Venellois et usagers ne se confondent-ils pas ?
Quelle autre possibilité ?
Amicalement

7. Le dimanche 29 janvier 2006 à 13:12, par jacques

En tant que représentant des usagers au conseil d'exploitation de la régie je me permets d'apporter quelques précisions à votre article sur le statut de la régie.
Le régie directe telle qu'elle avait été imaginée par la commune était possible jusqu'au 23/02/2001 à compter de cette date ce type de régie n'est possible que pour des régies créées avant le 28/12/1926 (voir l'article L.2221-8 du CGCT).
Comme vous le soulignez, la régie doit avoir des statuts.
En revanche il n'existe pas de président de la régie, mais le conseil d'exploitation élit son président (article R2221-9 du CGCT)
En tant que représentants des usagers, nous estimons qu'à l'occasion de la transformation du conseil d'exploitation de la régie des eaux, rendue nécessaire par le changement de statut de la régie, les élus de l'opposition municipale doivent reprendre leur place dans ce nouveau conseil (voir notre site infeau.venelles.fre.fr ). Ils doivent bien sûr obtenir des garanties de la part de la municipalité et nous estimons que l'élaboration des nouveaux statuts, qui préciseront notamment les modes de fonctionnement du conseil d'exploitation et ses objectifs, doivent être élaborés collectivement (élus de la majorité, ceux de l'opposition et représentants des usagers).
Le service public ne doit pas devenir un enjeu politicien, c'est un bien public au service de l'ensemble de nos concitoyens et les élus en particulier devraient se mobiliser pour l'améliorer, le rendre plus efficace, plus solidaire, plus transparent et plus démocratique.

8. Le dimanche 29 janvier 2006 à 23:35, par pierre Morbelli

pour DD:La dif entre usagers et venellois en général: La loi distingue les usagers titulaires d'un contrat avec la régie,(ladite régie ayant un budget indépendant et autre que celui de la ville) de l'ensemble des venellois qui sont des CONTRIBUABLES.
Il y a de nombreux Venellois qui ne sont pas raccordés aux réseaux publics eaux et assainnissement de la ville la REGIE, mais à d'autres fournisseurs par expl la sciété du canal de provence SCP, ils ne sont donc pas usagers mais sont contibuables!
il est interdit de MELER ou FUSIONNER ces deux budgets.
Pierre Morbelli

9. Le samedi 11 février 2006 à 17:40, par CC

Bonjour Monsieur MORBELLI
A propos de la reve, je regarde cela de très près car j'ai une résidence sur venelles.
Je me suis laissé dire que vous ne payiez pas les factures d'eau du temps de la saur.
Est-ce une réalité ou un REVE?
Vous pouvez me répondre par courriel.
Merci.

10. Le samedi 4 mars 2006 à 19:06, par pmorbelli

Il est évident que j'ai toujours payé mes factures d'eau, comment est ce possible d'imaginer le contraire? j'ai d'ailleurs fourni à qui de droit les copies des chéques et débits correspondant à chaune des factures de la SAUR.
PM

11. Le samedi 12 août 2006 à 09:23, par CC

Une simple explication gratuite ne me satisfait pas

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