Quelques éléments :

  • une première remarque : Il ne faut pas inverser les rôles, la SAUR a gagné son procès et la Ville a été condamnée. Dire le contraire est un mensonge. Je ne comprends pas que l’on puisse se réjouir de payer une somme de prés de 1500k€ (1 milliard de centimes) voire plus avec les intérêts, soit 750 € par foyer fiscal. C’est un peu (et même beaucoup) notre argent et il n’y pas de quoi pavoiser.
  • Un deuxième point : Un peu d’histoire, le budget de l’eau et de l’assainissement n’a pas toujours été un budget séparé. La M49 qui introduit un budget annexe date d’une dizaine d’années (93).

Le législateur en créant ce budget annexe a voulu répondre à deux objectifs majeurs :

  • le 1er : bien identifier les payeurs en distinguant clairement le consommateur du contribuable, (on se souvient de la phrase : les pollueurs seront les payeurs)
  • le 2ème s’inscrit dans une logique de développement durable: l’eau est source de vie, elle peut devenir une denrée rare, il faut la préserver (la réglementation évolue surtout en matière de rejet dans l’environnement), et comme tout ce qui est rare est chère il faut anticiper et donc éviter de nouvelles fortes évolutions du prix de l’eau telle qu’on les a connu ces dix dernières années. Pour cela le législateur oblige les collectivités à anticiper en provisionnant des sommes pour réaliser les travaux de jouvence ou de rénovation qui seraient nécessaires suite à des évolutions réglementaires (canalisation en plomb) ou simplement au vieillissement du matériel (les réseaux fuient, il faut réduire au maximum ces fuites). En clair ces provisions doivent éviter des pics dans le prix de l’eau, on peut parler finalement d’un lissage dans le temps. C’est ce que nous faisions, et lorsque que nous avons quitté la mairie et donc avant la création de la REVE, sans parler d’économie, nous avions provisionné sur la M49, une somme de 1.133.362 € (7.470.944F). (266000€ par an les deux dernières années)
  • le 3ème point : Vous parlez d’économies faites par la REVE, je suis un peu choqué du terme, la REVE n’a pas vocation de faire des bénéfices ou alors je n’ai pas tout compris, mais effectivement, je le reconnais, l’excédent annuel est supérieur au notre : les deux dernières années nous provisionnons 266000 € par an contre 384000€ pour la REVE et même 684815€ en 2003, ce que j’affirme, c’est que, cette soit disant économie, n’en est pas une et que malheureusement elle est faite au détriment des investissements

Je m’explique : Pour faire de tels bénéfices (ou plutôt pour dégager un excédent supérieur à ce que nous faisions) il peut y avoir deux raisons - soit le prix du m3 est surévalué- soit vous faites effectivement des économies mais sur les travaux de rénovation et de jouvence nécessaires et indispensables.

Et je pencherais plutôt pour cette deuxième hypothèse : analysons le CA 2003 pour lequel vous affichez des bénéfices records 684000€ :

  • EAU : travaux prévus 644362 €, réalisés 19511 €
  • ASSAIN : travaux prévus 949513€, réalisés 11522 €

La preuve est faite, il y a détournement de finalité, vous connaissiez l’issue du procès et vous allez délibérément détourné les excédents, vos soi- disant économies, non pas pour faire évoluer ou rénover les réseaux mais pour payer vos erreurs.

Vous allez laisser aux gestionnaires futures un trou de près de 1.800.000 € que tôt ou tard le consommateur Venellois aura à payer. Ces sommes, ce sont les consommateurs qui les ont accumulées, la REVE n’y est pour rien, et il me semble indécent, je le répète, de se réjouir d’une telle situation.

Didier DESPREZ