AFFAIRES GENERALES

  • 1- CREATION D'UN SERVICE MUNICIPAL DE LA CULTURE
  • 2- CREATION ET COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF DE LA CULTURE

FINANCES

  • 3- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2005 - FISCALISTE
  • 4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET PRINCIPAL
  • 5- VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS LOCALES ET AU CACAS
  • 6- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 - SERVICE PUBLIC LOCAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE
  • 7- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 - SERVICE PUBLIC LOCAL D'ASSAINISSEMENT
  • 8- VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE L'EXERCICE 2005 - BUDGET ZAC DU COTEAU SUD
  • 9- DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT - ANNEE 2005 - REFECTION DE LA COUR MATERNELLE DU CENTRE
  • 10- DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT - ANNEE 2005 - REHABILITATION ET REQUALIFICATION DU PARC DES SPORTS DE VENELLES
  • 11- AMENAGEMENT DE LA PLACE DES LOGIS - MARCHE D'APPEL D'OFFRES OUVERT - LOT N°2 - CHOIX DU TITULAIRE

URBANISME

  • 12- APPROBATION DU DOSSIER DE DEMANDE DE MODIFICATION D'AUTORISATION DES REJETS DES OUVRAGES DE LA SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE REALISES DANS LE BASSIN VERSANT DE LA TOULOUBRE